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Feuille de calcul des droits de mutation

Cette feuille de calcul est disponible à titre indicatif seulement.

Veuillez sélectionner ou inscrire une valeur dans les cases bleues foncées.

Choisissez l’année pour le calcul des droits  
Valeur au rôle [accéder au rôle d’évaluation]   A
Facteur comparatif X B
Base d’imposition : multiplier A par B = C
Prix de vente/contrepartie   D
Montant servant au calcul (le plus élevé entre C et D)   E
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